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Affichage de 50 éléments.
- décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras" (Q641) (← liens)
- décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves" (Q643) (← liens)
- décret du 4 mai 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines (Q645) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 pris pour l'application de la loi du 4 août 1903, modifiée par la loi du 10 mars 1935, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures (Q647) (← liens)
- loi du 24 juillet 1937 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier (Q651) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" (Q652) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains" (Q653) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne ordinaire" et "Bourgogne grand ordinaire" (Q654) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" (Q655) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" (Q656) (← liens)
- décret-loi du 25 août 1937 portant réglementation de la vente par camions-bazars (Q657) (← liens)
- décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse (Q658) (← liens)
- décret-loi du 31 août 1937 tendant à réglementer la fabrication et le commerce des engrais composés (Q660) (← liens)
- arrêté du 15 septembre 1937 relatif à la protection des eaux souterraines (Q662) (← liens)
- décret du 23 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" (Q663) (← liens)
- loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contrôlées (Q669) (← liens)
- loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la défense nationale (Q671) (← liens)
- décret-loi du 24 mai 1938 comportant l'extension du crédit à moyen terme aux petits industriels et aux petits commerçants (Q673) (← liens)
- arrêté du 4 juin 1938 CONCERNANT L'INSCRIPTION, PAR LES EMPLOYEURS, DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SUR UN REGISTRE SPECIAL (Q674) (← liens)
- décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble" (Q677) (← liens)
- loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Q679) (← liens)
- arrêté du 20 juillet 1938 relatif à l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection (Q680) (← liens)
- décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine (Q682) (← liens)
- décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques (Q683) (← liens)
- décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (Q684) (← liens)
- décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à transformer les groupements de consommateurs en sociétés coopératives (Q688) (← liens)
- décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la carte d'identité de commerçant pour les étrangers (Q689) (← liens)
- décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (Q690) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1938 portant organisation de l'industrie du taxi à Paris (Q691) (← liens)
- décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses (Q694) (← liens)
- décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangers (Q695) (← liens)
- loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars (Q697) (← liens)
- décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q698) (← liens)
- décret-loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères (Q699) (← liens)
- décret-loi du 13 juin 1939 portant organisation du contrôle des dépenses engagées et du contrôle de l'exécution des budgets pour la ville de Paris, le département de la Seine et leurs administrations annexes (Q702) (← liens)
- décret du 29 juillet 1939 relatif au paiement des effets de commerce par chèques ou mandats de virement (Q703) (← liens)
- décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du blé (Q704) (← liens)
- décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages (Q705) (← liens)
- décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Q707) (← liens)
- décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique (Q708) (← liens)
- loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q711) (← liens)
- décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (Q712) (← liens)
- loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants (Q715) (← liens)
- loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissage (Q717) (← liens)
- loi du 27 septembre 1940 réprimant certaines infractions en matière de ravitaillement (Q718) (← liens)
- loi du 1er octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantes (Q719) (← liens)
- loi du 8 octobre 1940 substituant la carte d'identité de commerçant étranger à la carte d'identité d'artisan étranger (Q722) (← liens)
- loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements (Q723) (← liens)
- ordonnance du 16 novembre 1940 créant l’ordre de la Libération (Q725) (← liens)
- loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales (Q726) (← liens)