décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages (Q705)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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