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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers en vigueur (Q3) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances (Q859) (← liens)
- décret n° 45-1754 du 6 août 1945 pris pour l'application des articles L. 522-1 à L. 522-40 de code de commerce (Q860) (← liens)
- ordonnance n° 45-1903 du 25 août 1945 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q863) (← liens)
- décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q864) (← liens)
- ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (Q866) (← liens)
- décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Q867) (← liens)
- ordonnance n° 45-2251 du 4 octobre 1945 portant adaptation du régime de l'assurance-accident du travail en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au régime en vigueur dans les autres départements (Q868) (← liens)
- ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale (Q869) (← liens)
- arrêté du 5 octobre 1945 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole (Q870) (← liens)
- ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile (Q872) (← liens)
- ordonnance n° 45-2280 du 9 octobre 1945 portant validation de textes de l'autorité de fait, émanant du ministère de la justice (Q873) (← liens)
- ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Q876) (← liens)
- ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides (Q879) (← liens)
- ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, d (Q880) (← liens)
- ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES. (Q881) (← liens)
- ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité (Q882) (← liens)
- ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales (Q885) (← liens)
- ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q886) (← liens)
- ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace (Q887) (← liens)
- ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements (Q888) (← liens)
- ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers (Q889) (← liens)
- ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat (Q890) (← liens)
- ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse (Q891) (← liens)
- ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Q892) (← liens)
- ordonnance n° 45-2640 du 2 novembre 1945 relative à l'organisation de l'inspection générale des ponts et chaussées (Q893) (← liens)
- ordonnance n° 45-2596 du 2 novembre 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (Q894) (← liens)
- ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France " (Q895) (← liens)
- arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure (Q899) (← liens)
- loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des ministères (Q900) (← liens)
- loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit (Q901) (← liens)
- décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat (Q902) (← liens)
- décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués (Q903) (← liens)
- décret n°45-0120 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q904) (← liens)
- loi n° 45-138 du 26 décembre 1945 relative à la création d'un Fonds monétaire international et d'une Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Q905) (← liens)
- décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q906) (← liens)
- arrêté du 7 janvier 1946 portant maintien de certaines primes prévues par les conventions ou usages (Q907) (← liens)
- loi n° 46-188 du 14 février 1946 relative au personnel des exploitations minières et assimilées (Q908) (← liens)
- loi n° 46-437 du 16 mars 1946 relative à la suppression des formalités de délivrance d'une commission et de prestation de serment imposées aux titulaires de débits de tabac (Q909) (← liens)
- loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (Q911) (← liens)
- loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz (Q913) (← liens)
- décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande (Q914) (← liens)
- loi n° 46-643 du 11 avril 1946 ayant pour objet de permettre aux femmes d'accéder à la magistrature (Q915) (← liens)
- décret n°46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants. (Q916) (← liens)
- loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie (Q917) (← liens)
- décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française (Q918) (← liens)
- loi n° 46-835 du 25 avril 1946 relative à la nationalisation de certaines sociétés d'assurances et à l'industrie des assurances en France (Q919) (← liens)
- loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. (Q920) (← liens)
- loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts (Q922) (← liens)
- loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actifs d'entreprises de presse et d'information (Q924) (← liens)
- arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge (Q928) (← liens)