arrêté du 5 octobre 1945 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole (Q870)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 octobre 1945 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 5 octobre 1945 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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