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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers ordonnance (Q19) :
Affichage de 50 éléments.
- ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 validant l'acte dit loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (Q843) (← liens)
- ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés (Q844) (← liens)
- ordonnance n° 45-879 du 3 mai 1945 relative aux lettres d'agrément (Q845) (← liens)
- ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 relative aux infractions à la police des services de transport public de voyageurs (Q846) (← liens)
- ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés (Q847) (← liens)
- ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics. (Q848) (← liens)
- ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (Q849) (← liens)
- ordonnance n° 45-1355 du 20 juin 1945 relative aux sociétés de caution mutuelle, aux banques populaires et au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q851) (← liens)
- ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels (Q852) (← liens)
- ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique (Q853) (← liens)
- ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (Q854) (← liens)
- ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q855) (← liens)
- ordonnance n° 45-1580 du 17 juillet 1945 portant création d'un service technique interprofessionnel du lait (Q856) (← liens)
- ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat (Q857) (← liens)
- ordonnance n° 45-1706 du 31 juillet 1945 portant transfert des attributions du comité juridique au conseil d'Etat (Q858) (← liens)
- ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux (Q861) (← liens)
- ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la libération (Q862) (← liens)
- ordonnance n° 45-1903 du 25 août 1945 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q863) (← liens)
- ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux "foires et salons" (Q865) (← liens)
- ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (Q866) (← liens)
- ordonnance n° 45-2251 du 4 octobre 1945 portant adaptation du régime de l'assurance-accident du travail en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au régime en vigueur dans les autres départements (Q868) (← liens)
- ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale (Q869) (← liens)
- ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile (Q872) (← liens)
- ordonnance n° 45-2280 du 9 octobre 1945 portant validation de textes de l'autorité de fait, émanant du ministère de la justice (Q873) (← liens)
- ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (Q876) (← liens)
- ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique (Q878) (← liens)
- ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides (Q879) (← liens)
- ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, d (Q880) (← liens)
- ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES. (Q881) (← liens)
- ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité (Q882) (← liens)
- ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs (Q883) (← liens)
- ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales (Q885) (← liens)
- ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q886) (← liens)
- ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace (Q887) (← liens)
- ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements (Q888) (← liens)
- ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers (Q889) (← liens)
- ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat (Q890) (← liens)
- ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse (Q891) (← liens)
- ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Q892) (← liens)
- ordonnance n° 45-2640 du 2 novembre 1945 relative à l'organisation de l'inspection générale des ponts et chaussées (Q893) (← liens)
- ordonnance n° 45-2596 du 2 novembre 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (Q894) (← liens)
- ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945 relative aux actes de décès des militaires et civils " Morts pour la France " (Q895) (← liens)
- ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués (Q896) (← liens)
- ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement (Q897) (← liens)
- ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique (Q898) (← liens)
- ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q1748) (← liens)
- ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier. (Q1762) (← liens)
- ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (industrie et commerce) (Q1763) (← liens)
- ordonnance n° 58-897 du 24 septembre 1958 relative au régime économique de l'alcool (Q1764) (← liens)
- ordonnance n° 58-592 du 24 septembre 1958 modifiant la loi du 30 mars 1928 relative au régime d'importation du pétrole (Q1765) (← liens)