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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 71-525 du 3 juillet 1971 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX (Q3778) (← liens)
- loi n° 71-523 du 3 juillet 1971 modifiant certaines dispositions du code civil relatives aux rapports à succession, à la réduction des libéralités excédant la quotité disponible et à la nullité, à la rescision pour lésion et à la réduction d (Q3779) (← liens)
- loi n° 71-526 du 3 juillet 1971 relative aux clauses d'inaliénabilité contenues dans une donation ou un testament (Q3780) (← liens)
- loi n° 71-536 du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie (Q3781) (← liens)
- loi n° 71-552 du 9 juillet 1971 tendant à adapter le corps des lieutenants de Louveterie à l'économie moderne (Q3782) (← liens)
- loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement (Q3783) (← liens)
- loi n° 71-562 du 12 juillet 1971 de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif (Q3786) (← liens)
- loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (Q3788) (← liens)
- loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Q3790) (← liens)
- loi n° 71-583 du 16 juillet 1971 portant modifications du régime de l'exemption temporaire de contribution foncière prévue en faveur des locaux d'habitation (Q3791) (← liens)
- loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil (Q3792) (← liens)
- loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction (Q3793) (← liens)
- loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES (Q3794) (← liens)
- loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes (Q3795) (← liens)
- loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT (Q3796) (← liens)
- loi n° 71-586 du 16 juillet 1971 relative à la prescription en matière salariale (Q3797) (← liens)
- loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique (Q3798) (← liens)
- loi n° 71-1017 du 22 décembre 1971 tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs (Q3870) (← liens)
- loi n° 71-1050 du 24 décembre 1971 MODIFIANT LES TITRES II ET V DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET RELATIVE AU REGIME DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES MINEURS, DES PERSONNES AGEES, DES INFIRMES, DES INDIGENTS VALIDES ET DES PERSONNES ACCUEILLI (Q3873) (← liens)
- loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces gref (Q3874) (← liens)
- loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le titre Ier du livre IV et le livre V du Code de la santé publique (Q3875) (← liens)
- loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française (Q3876) (← liens)
- loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises (Q3877) (← liens)
- loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972 (Q3878) (← liens)
- loi n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles (Q3882) (← liens)
- loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Q3883) (← liens)
- loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (Q3884) (← liens)
- loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier et à des opérations de placement et d'assurance (Q3886) (← liens)
- loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE (Q3887) (← liens)
- loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation (Q3888) (← liens)
- loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale (Q3889) (← liens)
- loi n° 72-439 du 30 mai 1972 relative au contentieux des dommages de guerre (Q4004) (← liens)
- loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines (Q4008) (← liens)
- loi n° 72-516 du 28 septembre 1972 amendant l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'in (Q4021) (← liens)
- loi n° 72-554 du 3 juillet 1972 portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Loi dite loi Royer (Q4036) (← liens)
- loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions (Q4047) (← liens)
- loi n° 72-626 du 5 juillet 1972 instituant un juge de l'exécution et relative à la réforme de la procédure civile (Q4048) (← liens)
- loi n° 72-628 du 5 juillet 1972 relative à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace " (Q4049) (← liens)
- loi n° 72-618 du 5 juillet 1972 relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique (Q4050) (← liens)
- loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Q4051) (← liens)
- loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (Q4052) (← liens)
- loi n° 72-651 du 11 juillet 1972 relative aux magasins collectifs de commerçants indépendants (Q4053) (← liens)
- loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (Q4056) (← liens)
- loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale (Q4057) (← liens)
- loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés (Q4058) (← liens)
- loi n° 72-965 du 25 octobre 1972 relative à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Q4115) (← liens)
- loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française (Q4116) (← liens)
- loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (Q4156) (← liens)
- loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 relative a l'organisation de la profession d'expert en automobile (Q4158) (← liens)
- loi n° 72-1121 du 20 décembre 1972 DE FINANCES POUR 1973 (Q4166) (← liens)