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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret du 26 septembre 1901 relatif aux arrêts de la Cour des comptes et aux arrêtés des tribunaux administratifs sur les comptes des receveurs des communes et comptables assimilés (Q330) (← liens)
- décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie (Q333) (← liens)
- décret du 1er août 1905 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril 1898 (Q345) (← liens)
- décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuel (Q348) (← liens)
- décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique (Q361) (← liens)
- décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles co (Q362) (← liens)
- décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (Q363) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poiré (Q366) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les bières (Q367) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne le vinaigre (Q368) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (Q369) (← liens)
- décret du 17 décembre 1908 autorisant les sociétés roumaines, légalement autorisées, à exercer leurs droits en France (Q372) (← liens)
- décret du 28 août 1909 pris pour l'exécution des lois des 17 mars et 1er avril 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce (Q376) (← liens)
- décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Q378) (← liens)
- décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q379) (← liens)
- décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) (← liens)
- décret du 2 mai 1911 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les hydromels (Q382) (← liens)
- décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France (Q383) (← liens)
- décret du 26 juin 1911 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q384) (← liens)
- décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies (Q387) (← liens)
- décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les via (Q389) (← liens)
- décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés. (Q390) (← liens)
- décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395) (← liens)
- décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS (Q397) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant rap pour l'exécution du livre II du code du travail en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (Q399) (← liens)
- décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage (Q400) (← liens)
- décret du 4 décembre 1915 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SUJET DES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 65 DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL *ART. L231-1* (Q405) (← liens)
- décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q409) (← liens)
- décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal (Q412) (← liens)
- décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q413) (← liens)
- décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale (Q415) (← liens)
- décret du 1er avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine (Q421) (← liens)
- décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers (Q422) (← liens)
- décret du 27 décembre 1920 portant révision du tarif des frais de voyage des parties, des experts auprès des tribunaux de grande instance, des dépositaires de pièces et des témoins. (Q427) (← liens)
- décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole (Q428) (← liens)
- décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mou (Q433) (← liens)
- décret du 26 novembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux officiers publics et ministériels et aux conservateurs des hypothèques pour l'établissement des c (Q435) (← liens)
- décret du 12 janvier 1922 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de boisson (Q438) (← liens)
- décret du 14 août 1923 sur l'instruction des demandes en autorisation d'effectuer des recherches de mines à défaut du consentement du propriétaire du sol (Q447) (← liens)
- décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q451) (← liens)
- décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie (Q452) (← liens)
- décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q458) (← liens)
- décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales (Q460) (← liens)
- décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (Q466) (← liens)
- décret du 24 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 427 du code rural sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos (Q467) (← liens)
- décret du 30 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes détruits par suite de guerre (Q468) (← liens)
- décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux (Q470) (← liens)
- décret du 5 juin 1926 concernant la mise en vente, la vente, le transport ou l'exportation des poissons provenant d'étangs, de réservoirs ou d'enclos (Q472) (← liens)
- décret du 27 août 1926 relatif à l'impression et à la dactylographie des actes notariés (Q474) (← liens)
- décret du 6 septembre 1926 supprimant les conseils de préfecture et créant des conseils de préfecture interdépartementaux (Q475) (← liens)