décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q458)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (français)
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    29 novembre 2019
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    18 novembre 1924Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    29 novembre 2019
     
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