WikiLex:Curiosités

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Q298 (loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur) est en vigueur au 29 novembre 2019, mais va être abrogée par la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (promulgation vers décembre 2019-janvier 2020 probablement).