WikiLex:Curiosités

Texte ayant eu 13 titres différents (c’est le maximum)

Q298 (loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur) est en vigueur au 29 novembre 2019, mais va être abrogée par la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (promulgation vers décembre 2019-janvier 2020 probablement).

Textes modifiants d’autres textes d’après le titre du premier

Textes modifiant un autre texte (indiqué dans le titre du premier) de nature différente

• 2 lois organiques modifiant des lois ordinaires (chiffre au 9 décembre 2019)
• 3 ordonnances modifiant des lois ordinaires (chiffre au 9 décembre 2019) - ces ordonnances ont probablement été ratifiées par des lois (à rechercher)
• 7 décrets modifiant des lois ordinaires (chiffre au 9 décembre 2019) - quelle est le cadre juridique ?

D’après les titres des textes modifiant un autre texte, il y a (chiffre au 9 décembre 2019) :

• 7311 (=7304+7) décrets modifiant 7304 décrets et 7 lois
• 46 lois ordinaires modifiant 37 (=46-7-2) lois ordinaires
• 5 (=3+2) lois organiques modifiant 3 lois organiques et 2 lois