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• 8 décembre 2019 à 00:23 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique (Q100516) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)