décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique (Q100516)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/20/AFSP1626489D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/20/2016-1795
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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