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• 8 décembre 2019 à 00:36 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pou (Q103661) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)