arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (Q103661)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 2020
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 août 2017
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
21 juillet 2017
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29 novembre 2019
eli/arrete/2017/7/21/TRAK1717253Z
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000035376339
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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