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- 8 décembre 2019 à 01:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Q112098) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)