arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Q112098)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/10/15/ECOT1924685A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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