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- 3 janvier 2020 à 23:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q112647) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)