décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q112647)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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3 décembre 1994
1 référence
décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 novembre 1994
1 référence
eli/decret/1994/11/23/INTA9400421D
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039474297
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