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• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant créa (Q112680) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)