arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (Q112680)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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13 décembre 2019
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arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat (français)
1 référence
FRA
1 référence
3 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/3/ESRH1928878A
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Identifiants
LEGITEXT000039492745
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