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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ (Q112732) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)