décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Q112732)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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18 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (français)
1 référence
FRA
1 référence
16 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/16/TREK1932239D
1 référence
eli/decret/2019/12/16/2019-1362
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Identifiants
LEGITEXT000039626594
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2019-1362
1 référence
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