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- 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (Q112846) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)