arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (Q112846)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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25 décembre 2019
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (français)
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FRA
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20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/SSAP1936730A
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Identifiants
LEGITEXT000039664011
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