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• 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (Q112932) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)