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• 7 décembre 2019 à 18:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision (Q11973) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)