décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision (Q11973)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société TV 6 pour l'exploitation de la 6e chaîne de télévision (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1986/7/30/86-901
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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