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• 7 décembre 2019 à 18:58 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 88-771 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique et le décret n° 78-305 du 15 mars 1978 instituant des commissions régionales et une commission nationale des conseils (Q14982) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)