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• 7 décembre 2019 à 19:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-771 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 75-754 du 11 août 1975 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 (Q20216) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)