décret n° 91-771 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 75-754 du 11 août 1975 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 (Q20216)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-771 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 75-754 du 11 août 1975 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-771 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 75-754 du 11 août 1975 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/8/2/SPSN9101261D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/8/2/91-771
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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