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• 7 décembre 2019 à 19:19 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France (Q20568) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)