décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France (Q20568)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/10/1/INTD9100398D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/10/1/91-1019
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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