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- 7 décembre 2019 à 19:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la ge (Q22990) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)