arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (Q22990)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 février 2012
    aucune valeur
    1 septembre 1992
    1 février 2012
    arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (français)
    arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006080034
    LEGITEXT000025165938
    17 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006080034
    LEGITEXT000025165938
    eli/arrete/1992/9/17/MENE9203545A
    1 référence
    LEGITEXT000006080034
    LEGITEXT000025165938

    Identifiants

    LEGITEXT000006080034
    LEGITEXT000025165938
    1 référence
    LEGITEXT000006080034
    LEGITEXT000025165938
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006080034
    LEGITEXT000025165938