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• 7 décembre 2019 à 20:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Q32735) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)