loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Q32735)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1996/6/11/TASX9601538L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1996/6/11/96-502
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q32735&oldid=166089"