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• 7 décembre 2019 à 20:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des compt (Q32892) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)