décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (Q32892)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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3 juillet 1996
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29 novembre 2019
décret n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
28 juin 1996
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29 novembre 2019
eli/decret/1996/6/28/ECOP9600252D
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29 novembre 2019
eli/decret/1996/6/28/96-594
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621290
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96-594
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