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• 7 décembre 2019 à 20:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier l (Q34023) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)