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- 7 décembre 2019 à 20:29 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (Q39023) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)