décret n° 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (Q39023)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/12/29/EQUT9801630D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/12/29/98-1250
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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