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• 7 décembre 2019 à 20:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (Q43313) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)