décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (Q43313)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/6/18/DEFP0101572D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/6/18/2001-538
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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