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- 7 décembre 2019 à 20:48 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française (Q43884) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)