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- 7 décembre 2019 à 21:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil (Q52678) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)