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- 7 décembre 2019 à 21:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi (Q52952) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)