décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q52952)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/8/31/SOCG0521698D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/8/31/2005-1093
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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