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- 7 décembre 2019 à 21:25 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. (Q53567) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)