ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. (Q53567)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/ordonnance/2005/12/8/ECOX0500286R
    eli/ordonnance/2005/12/8/2005-1516
    ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (français)

    Identifiants