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• 7 décembre 2019 à 21:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2005-1696 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-1413 du 30 décembre 1993 relatif aux règles de provisionnement applicables aux chambres de commerce et d'industrie territoriales pour leur activité relative à la participation des (Q53839) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)